Vous réalisez une rénovation énergétique majeure dans l’habitation unique que vous avez achetée? Dans ce cas, les frais de enregistrement n’est dû qu’à hauteur de 1 %.
LES FRAIS DE ENREGISTREMENT DE 1 % EN CAS DE RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES MAJEURES
L’acquisition d’une maison unifamiliale offre donc des avantages à la fois financiers et écologiques à l’investisseur particulier. Mais en quoi consiste une rénovation énergétique majeure? Le décret énergétique relatif à la démolition et à la reconstruction pose deux conditions. Premièrement, les éléments qui contribuent au climat intérieur (installations destinées au chauffage par géothermie et le chauffage au sol…) doivent être entièrement remplacés. Deuxièmement, au moins 75 % des cloisons existantes et neuves qui entourent le volume et qui sont en contact avec l’environnement extérieur doivent être isolées.
Quelles sont les conditions liées au droit de enregistrement à 1 %:
- La rénovation énergétique majeure a lieu dans l’habitation unique achetée.
- Les travaux doivent être réalisés dans les six ans.
- Le domicile doit y être établi dans les six ans.
- La rénovation doit être réalisée avec un architecte agréé et faire l’objet d’une demande de permis de bâtir.
